Préambule

Constraint Solver, souhaite s'engager sur les points ci dessous pour une plus grande transparence et répondre aux interrogations du client.
Le tout régis par les articles L. 441-6 du Code de commerce.

Par le statut de micro-entreprise, Constraint Solver n'est pas soumis à la TVA (art 293 B du CGI) ni à l'impôt sur les sociétés et est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité.
Enfin, Constraint Solver est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), il n'est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales puisque soumi au régime du versement libératoire des cotisations sociales de l'ordre de 23% du chiffre d'affaires.

Conditions de vente :

Pour la réalisation d'un site internet :

Un exemplaire des conditions de vente sera remi au client. Celui-ci devra l'approuver par une signature.
Aucune pratique discriminatoire ! Les Conditions générales de vente s'appliquent à tous.

Dés la mise en relation avec notre équipe, nous discuterons du projet pour vous satisfaire au mieux.

Aprés celà, un devis vous sera envoyé.

Si celui-ci vous convient, nous signerons un contrat de création de site. Et un versement de 30% vous sera demandé. Il vous est toutefois possible de verser la totalité de la somme en une fois.

Nous nous chargerons ensuite de vous créer une maquette pour que vous puissiez accepter ou modifier le design de votre futur site internet.

Après validation de celle-ci, nous commencerons le développement (php, htm, flash...)

Puis les données du clients sont insérés dans le site (textes, photos, adresses...)

Ensuite, nous vous présenterons le produit final et si celui-ci est accepté nous le mettrons en ligne.

Enfin, nous recevrons les 70% manquant du prix du site.

Pour la réalisation d'illustrations :

Dés la mise en relation avec notre équipe, nous discuterons du projet pour vous satisfaire au mieux.

Le pris vous sera communiqué en fonction du nombre d'heure de travail envisagé.

Si le prix vous convient nous attendrons le versement de la totalité de la somme avant de commencer le travail.

Le travail achevé, il vous sera livré par email en haute définition dans les plus brefs délais.

Pour le référencement de votre site :

Dés la mise en relation avec notre équipe, nous discuterons du projet pour vous satisfaire au mieux.

En fonction de votre choix (référencement en surface ou en profondeur) nous vous enverons le contrat.

A la reception du montant et des informations de votre site internet, nous effectuerons un travail de référencement.

Lorsque celui-ci sera terminé, vous recevrez des outils de statistique pour suivre l'evolution du traffic de votre site internet.

Barème des prix unitaires :

• Création de site :

Pack présentation = 375$can TTC
Pack restauration = 570$can TTC
Pack club sport = 475$can TTC
Pack club Joomla = 475$can TTC

• Illustrations :

Retouche anciennes photo = 7$can TTC l'unité
Design photo de 40$can TTC à 80$can TTC.
Affiche, evênements de 40$can TTC à 80$canTTC suivant cette grille :
- 40$can TTC pour une version standard (3H de travail).
- 60$can TTC pour une version plus poussée (5H de travail).
- 80$can TTC pour une version professionnelle (7H de travail).

• Référencement :

-80$can TTC pour référencer un site internet en surface.
-120$can TTC pour référencer un site en profondeur
-630$can TTC pour référencer un site au maximum.

Conditions de règlement :

1. Délais de paiement
   
   Dés réception de la facture, le client à 30 jours pour la régler. Dés lors, l'équipe de ConstraintSolver commencera le travail.
   
   
2. Pénalités de retard
   
   Depuis 2009, la loi de modernisation de léconomie porte le taux des pénalités de retard à trois fois et demie le taux d'intérêt légal.
   Afin d'éviter ce désagrément, nous contacterons le client pour l'avertir de ce délai de 30 jours.
   
   
3. Conditions d'escompte
   
   Pour tout paiement anticipé, aucune réduction n'est envisagée.
   
   
4. Devise et paiement en €uro :
   
   Si un paiement souhaite être réalisé en Euro, tenez compte du fais qu'ici 1$can équivaut à 1€.